Le locataire installe lui-même la cuisine
Pouvez-vous louer un bien sans cuisine ? Les normes des logements locatifs imposent p.ex. la présence de lavabos/robinets, de suffisamment de prises et d’une aération correcte. Mais pas celle d’un frigo ou d’une cuisinière. Il suffit qu’ils puissent être installés. L’équipement de la cuisine, comme le frigo ou la cuisinière, ne fait donc pas partie des normes minimales des logements locatifs.
S’il y a un frigo, il doit être en ordre ! Si de tels appareils, comme p.ex. un frigo, sont présents, ils doivent cependant fonctionner correctement, et vous êtes en principe responsable de leur remplacement, s’ils venaient à rendre l’âme.
Attention ! Si les appareils présents sont défectueux, mieux vaut les remplacer avant la mise en location, ou préciser clairement au locataire qu’ils ne font p.ex. pas partie du mobilier, et qu’il doit les reprendre au locataire précédent.
Il veut installer la cuisine lui-même ? S’il y a une cuisine trop ancienne ou qu’il n’aime pas, il ne peut pas la modifier sans votre autorisation, car il devra en principe vous la restituer dans son état d’origine à la fin du bail. Assurez-vous donc qu’elle soit clairement décrite et détaillée dans l’état des lieux. Si vous ne voulez pas qu’il la modifie, vous avez bien évidemment le droit de refuser.
Conseil. Si vous êtes d’accord, mieux vaut en convenir clairement avec votre locataire.
Faut-il un contrat de rénovation ?
Quand un tel contrat est-il exigé ? Dans la législation (fédérale et régionale) sur les baux d’habitation, des règles spécifiques sont prévues pour les contrats de rénovation. Si le logement ne respecte plus les normes minimales d’habitabilité, vous êtes obligé de conclure un contrat de ce type. Si ces normes sont respectées, vous pouvez aussi le faire, mais ce n’est pas obligatoire.
Cela a des conséquences juridiques… Si vous signez un contrat de rénovation, vous êtes légalement obligé d’y reprendre certains éléments. Les travaux que le locataire devra exécuter et les délais prévus doivent y figurer. Les contreprestations que vous fournirez, en tant que bailleur, sont également strictement réglementées. Ainsi, vous ne pourrez pas réclamer de loyer pendant la durée des travaux. Si vous souhaitez verser une indemnité au locataire, vous devez lui donner directement. Vous ne pouvez pas attendre la fin du bail.
Si pas obligatoire, mieux vaut s’abstenir… Si un contrat de rénovation n’est pas obligatoire (lorsque le logement respecte les normes en vigueur en début de bail), vous avez tout intérêt à convenir de tout cela dans un bail d’habitation ordinaire. Car vous éviterez ainsi toutes ces règles, et vous pourrez, si vous le souhaitez, continuer à faire payer un loyer à votre locataire pendant toute la durée des travaux.
Importance des conventions claires. Précisez, dans le contrat de bail, le modèle de cuisine que votre locataire devra placer, voire éventuellement l’entrepreneur auquel il devra faire appel. Convenez aussi de ce qu’il en adviendra en fin de bail. La conserverez-vous ? Et devrez-vous indemniser le locataire ? Si vous ne précisez rien, les juges décident généralement que vous devez indemniser le locataire à concurrence de la plus-value apportée par les travaux utiles et nécessaires.