Votre assurance incendie ne suffit pas toujours. Si votre locataire cause des dégâts à votre immeuble, en tant que bailleur, vous ne serez pas toujours couvert par votre assurance incendie. Les dommages couverts par une police incendie normale, comme les tempêtes ou les incendies, le resteront, que votre locataire soit assuré pour sa propre responsabilité ou non. Pour tout le reste, en tant propriétaire, vous risquez d’en être pour vos frais.
Le locataire est légalement tenu de s’assurer.C’est une bonne nouvelle… En Flandre, cette obligation existe depuis 2019 (décr. 24.10.2018, MB 07.12.2018) . C’était déjà prévu en Wallonie, où l’obligation vaut même en cas de location d’une résidence secondaire (non touristique) ou d’un kot étudiant. Il n’y a qu’à Bruxelles que ce n’est pas prévu, et qu’il vaut donc mieux le prévoir dans votre contrat de bail. Attention, cela ne dispense pas le bailleur de s’assurer également.
Comment le vérifier, en tant que bailleur ? En Wallonie, c’est réglementé. Le locataire doit souscrire son assurance avant d’emménager. Il doit ensuite, chaque année, fournir la preuve du paiement de la prime.
Et s’il ne le fait pas ? Si, en tant que bailleur, vous ne recevez pas cette preuve dans le mois qui suit son entrée dans les lieux ou la date anniversaire de cette entrée dans les lieux, vous pouvez vous-même faire ajouter une clause «d’abandon de recours» à votre propre police incendie, puis refacturer le coût de cet ajout à votre locataire. La franchise de la police peut aussi être mise à sa charge si sa responsabilité est engagée.
À Bruxelles et en Flandre, mieux vaut l’ajouter dans le bail. En Flandre, l’obligation est bien prévue par le décret, mais aucune règle n’en prévoit le contrôle par le bailleur. Il est donc utile de le préciser soi-même dans le bail. Faites de même à Bruxelles.