Un copropriétaire amène quelqu’un
De nombreuses discussions sur le sujet… On se demandait jusqu’il y a peu, dans de nombreux immeubles à appartements, si un copropriétaire pouvait amener une personne pour l’assister à l’assemblée générale (p.ex. un conjoint, une connaissance, un proche, un architecte, un avocat, etc.). Souvent, c’était alors au président de l’assemblée de trancher la question.
Des nouvelles règles depuis le 01.01.2019. La nouvelle loi précise que chaque copropriétaire a le droit de se faire assister par une personne lors de l’assemblée générale.
Conseil. La nouvelle loi sur la copropriété autorise désormais officiellement une telle assistance. Le copropriétaire concerné ne peut donc plus être mis à la porte au début de la réunion.
Quelles personnes amener ? Il peut s’agir de n’importe qui (le conjoint qui souhaite accompagner, un proche qui s’y connaît en droit de l’immobilier, un copropriétaire si l’appartement est en indivision, etc.).
Seulement une personne ? La nouvelle loi n’autorise la présence que d’une seule personne. Le fait que le copropriétaire qui le demande possède plusieurs parcelles n’a alors aucune importance.
Ne pas confondre avec un mandat. Il reste toujours possible qu’un copropriétaire donne mandat, p.ex. à un membre de sa famille ou à un avocat, de le représenter lors de l’assemblée générale, et de voter à sa place (en application de l’art. 577-6, §7 C. civ.) . Le copropriétaire concerné n’est alors pas présent lui-même.
Attention ! S’il se fait assister par une autre personne, le copropriétaire doit être lui-même présent.
Conseil. Le mandataire, qui participe donc à l’assemblée sans le copropriétaire qui le mandate, peut aussi se faire assister par une personne plus à l’aise sur un sujet déterminé.
Règles relatives à l’assistance ?
Prévenir le syndic. Lorsqu’un copropriétaire souhaite se faire assister lors de l’assemblée, il doit en prévenir le syndic à l’avance. Il doit le faire par lettre recommandée, et au moins quatre jours ouvrables avant la date de la réunion.
Attention ! Si, en tant que copropriétaire, vous ne procédez pas de la manière correcte (vous vous contentez p.ex. d’envoyer un e-mail ordinaire), l’assemblée générale (ou plus exactement son président) a alors le pouvoir de refuser la présence de la personne que vous avez invitée.
Que peut faire cette personne, exactement ? La personne qui accompagne le copropriétaire ne peut bien évidemment pas participer au vote. Mais elle peut conseiller le copropriétaire, et lui expliquer certains points.
Elle peut aussi prendre la parole. Elle peut aussi prendre la parole au cours de l’assemblée, p.ex. pour expliquer certaines choses aux autres copropriétaires, sur proposition du copropriétaire qui l’a invitée.
Conseil. S’il apparaît que cette personne monopolise les débats ou dirige la discussion, il est également possible de lui retirer la parole.