Des cafards dans votre appartement ?
Comme bailleur, ce n’est pas votre problème ? C’est ce que vous pourriez penser en tant que propriétaire, et c’est souvent le cas. Les parasites, comme les cafards ou les souris, sont avant tout un problème d’entretien, et sont donc normalement le problème du locataire, et pas celui du bailleur.
Sauf si c’est structurel. Si le problème était déjà présent au début du bail, ou s’il résiste aux mesures prises par le locataire, mieux vaut, en tant que bailleur, faire appel à un service de nettoyage et de désinfection professionnel.
Dans un immeuble à appartements ?
Le problème s’étend à tout le bâtiment… En cas d’infestation grave par des cafards, le syndic fait parfois appel à une entreprise d’éradication pour l’ensemble du bâtiment. Mais il est possible que certains copropriétaires prétendent que le problème a été causé par votre locataire, qui a empilé des déchets à l’intérieur de son appartement et sur la terrasse, sans jamais nettoyer.
En tant que bailleur, devez-vous payer la note ?Pas forcément… Ce n’est pas parce que vous avez loué à un locataire «sale» que vous devez automatiquement payer pour les dommages qu’il a causés dans l’immeuble. La loi ne dit nulle part qu’un propriétaire est en tout état de cause responsable des dommages causés par son locataire aux autres copropriétaires ou aux parties communes.
Devez-vous prendre le problème en charge ? Seulement s’il trouve son origine dans la partie de l’entretien de l’appartement qui vous incombe, en tant que propriétaire, c’est-à-dire s’il s’agit d’un «problème structurel» de l’appartement.
Concrètement. Il peut encore y avoir, dans les vieux bâtiments, des vide-ordures (qui sont maintenant interdits depuis longtemps) dans lesquels toutes sortes de saletés ont été jetées. Or, la saleté de ces conduites attire les cafards. Dans un cas aussi extrême, on peut s’adresser à vous, en tant que propriétaire.
Le locataire doit-il payer ? Le problème d’hygiène doit être résolu, et l’association des copropriétaires (ACP) peut prendre des mesures contre le locataire, si celui-ci ne respecte pas les règles communes, par exemple en matière de déchets, ainsi que le règlement intérieur.
Attention ! L’ACP ne peut réclamer remboursement au locataire que si elle peut prouver que son mauvais entretien et son manque d’hygiène sont à l’origine du problème, ce qui n’est pas toujours évident. Le syndic a alors intérêt à fournir des photos de ce qui est visible de l’appartement mal entretenu. Il peut aussi demander à l’éradicateur s’il peut donner son avis au sujet de l’origine du problème. Bien sûr, cela reste une question délicate et le syndic ne pourra pas stigmatiser quelqu’un sans preuve réelle. ..
Réagissez à temps ! Si, en tant que propriétaire, vous êtes déjà informé du fait que le locataire n’entretient pas votre bien, vous devez, en tout état de cause, agir et exiger qu’il s’occupe correctement de son appartement. Si vous ne réagissez pas, vous risquez de voir l’ACP vous tenir pour responsable par la suite, lorsque le problème d’hygiène sera devenu incontrôlable.
Conseil. Envoyez au moins une mise en demeure à votre locataire, par recommandé. S’il ne répond pas et que la situation persiste, vous pouvez demander au juge de paix de résilier le bail.