La vente d’un bien immobilier nécessite toujours la signature de tous les propriétaires. Et si l’un d’entre eux ne peut vraiment pas être présent ?
Ce n’est pas un problème pour le compromis. Ceux qui ne sont pas en mesure de venir signer peuvent se faire représenter au moyen d’une simple procuration sous seing privé.
Conseil. Dans ce cas, vous pouvez faire signer au propriétaire, qui ne peut être présent, le texte suivant : «Le soussigné X déclare désigner Y comme mandataire pour signer, en son nom et pour son compte, un compromis de vente portant sur la vente d’un bien immobilier situé à …, au prix de … €, ainsi que sur les frais, stipulations et conditions que le mandataire acceptera».
Plus difficile pour l’acte notarié ? Oui, ça l’est. Une procuration notariée est requise pour la signature d’un acte de vente. Le propriétaire doit se rendre chez un notaire. Ce dernier peut cependant se déplacer, si c’est nécessaire, par exemple dans un hôpital ou une maison de retraite.
Attention ! Cela vous coûtera non seulement un délai supplémentaire, mais aussi de l’argent. Vous devez payer les honoraires du notaire en plus des droits d’enregistrement et du droit d’écriture (l’ancien droit de timbre), qui doivent être payés pour tous les actes notariés.
Conseil. Dans le cas d’un séjour de longue durée à l’étranger, la procuration peut également être établie par une ambassade ou un consulat belge avec autorité notariale, ou par un notaire étranger. Faites-la rédiger dans l’une des trois langues nationales.
L’étude du notaire de l’acheteur est très loin. L’acte est signé chez le notaire de l’acheteur, et pas chez celui du (des) vendeur(s). Cependant, on a récemment trouvé une solution à ce problème. En effet, chez de nombreux notaires, il est désormais possible d’assister à la passation de l’acte notarié depuis l’étude de votre notaire, par vidéoconférence.
Bon à savoir. Les documents importants ainsi que les clés doivent être remis cinq jours à l’avance, en personne ou via la poste.
Pour l’instant, c’est un supplément ! Pour ce faire, une procuration notariée est nécessaire, avec le coût que cela implique. Un collaborateur de l’autre étude notariale est alors désigné comme mandataire. Ce coût ne disparaîtra que lorsqu’à l’avenir, il sera possible de signer un acte notarié de manière électronique.
Pour le compromis, un simple mandat suffit. Mais pour l’acte, il faut une procuration notariée. Vous pouvez cependant, désormais, éviter le déplacement chez le notaire de l’acheteur grâce au réseau notarial sécurisé.