Saut de génération ?
Passer une génération. En bref, c’est ce qu’implique un saut de génération. Concrètement, lorsque les grands-parents décèdent, les petits-enfants héritent directement d’eux, sans que cela ne passe d’abord aux enfants.
La donation en cascade. Les grands-parents peuvent p.ex. prévoir par testament qu’un bien ira directement à leurs petits-enfants. Si rien n’a été prévu, la totalité de la succession (y compris le bien visé) ira d’abord aux parents, qui pourront ensuite transmettre ce bien à leurs enfants.
Aspects fiscaux. Encore récemment, il fallait payer des droits de succession sur la totalité de l’héritage, y compris sur le bien en question. Et il fallait, en plus, payer des droits de donation lors du don subséquent aux petits-enfants.
La donation en cascade en Flandre
Exonération depuis le 01.09.2018. Pour les décès survenus depuis le 01.09.2018, il n’y a plus de droits de donation à payer pour les biens (immobiliers) de la succession qui arrivent chez les petits-enfants suite à la donation en cascade.
Quelles conditions ? Dans tous les cas, les droits de donation doivent être payés au taux «en ligne directe» sur les immeubles concernés, et ceux-ci doivent être donnés aux enfants (ainsi qu’aux enfants d’un conjoint ou aux beaux-enfants) dans les 12 mois qui suivent le décès. En outre, la demande d’exonération des droits de donation doit être incluse dans l’acte notarié.
Attention ! Le montant de l’exonération ne peut excéder celui des droits de succession payés. Si seule une partie de l’héritage est donnée, le montant des droits de succession à prendre en compte ne l’est qu’en proportion de la part donnée (par rapport au montant total).
Les règles en Wallonie ?
Aussi une exonération ! Ce type de don avec saut générationnel a également été approuvé récemment en Région wallonne (décr. 06.05.2019, MB 11.09.2019) .
Attention ! La date d’entrée en vigueur de cette mesure doit encore être déterminée par le gouvernement wallon.
Les mêmes conditions ? Non, pas tout à fait. En Wallonie, comme en Flandre, les biens immobiliers donnés doivent faire partie de la succession, et l’exonération doit être demandée dans l’acte de donation.
Les différences avec la Flandre ? Vous avez moins de temps pour tout arranger. Le don doit être réalisé dans les 90 jours qui suivent la déclaration de succession, et cette déclaration doit être effectuée dans les 7 mois à compter du décès. Concrètement, vous avez donc environ 10 mois pour faire le don, contre 12 en Flandre. De plus, en Wallonie, le don ne peut pas créer d’indivision. Vous ne pouvez donc pas donner un bien à plusieurs enfants, en indivision. Enfin, le don n’est possible qu’en ligne directe. C’est plus limité qu’en Flandre, car la référence y est l’application du taux en ligne directe, ce qui inclut par exemple aussi les beaux-enfants.
Et à Bruxelles ? Pour l’instant, ce type de donation n’est pas encore fiscalement avantagé en Région bruxelloise.