Le locataire ne paie plus tout son loyer. Vous connaissez le problème : un locataire vous paie soudainement un loyer moins élevé, parce qu’il prétend qu’il y a certains problèmes dans le bien loué, p.ex. liés à l’humidité. Sous-entendu : vous, le propriétaire, ne faites pas ce que vous devez faire, alors moi non plus.
Un problème qui incombe au propriétaire. Bien entendu, le locataire ne peut faire une telle chose que si le problème vous incombe, en tant que propriétaire. Des moisissures sur les murs peuvent avoir des causes diverses. Elles peuvent provenir d’un défaut de structure dans le bâtiment et c’est alors au propriétaire de s’en charger. Mais elles peuvent aussi résulter d’une ventilation insuffisante par le locataire, d’un chauffage insuffisant en hiver, etc.
Seulement si vous n’agissez pas. Le locataire doit pouvoir prouver qu’il vous a clairement demandé de résoudre ce problème. Il ne peut retenir le loyer que si vous n’intervenez pas dans un délai raisonnable.
Il ne peut retenir qu’une partie du loyer. Un locataire qui se contente de retenir la totalité du loyer est presque toujours dans son tort. Une éventuelle retenue doit toujours être proportionnelle au problème et aux désagréments réels subis par le locataire. En d’autres termes, ça ne peut pas être utilisé comme moyen de pression.
Et s’il le fait tout de même ? Le locataire agit alors à ses propres risques. Si vous, en tant que propriétaire, allez devant le juge de paix et que celui-ci vous donne raison, il risque de voir son bail résilié à ses torts, pour cause de retard de paiement.
Conseil. Cela a récemment été confirmé par la jurisprudence, dans une affaire où, d’après le juge, le locataire avait lui-même causé les problèmes, et devait donc payer son loyer. À la demande du propriétaire, il a prononcé la résolution du bail