Droits d’enregistrement à 3 % en Wallonie dès 2025 : tout ce que vous devez savoir
5 décembre 2024
Dès le 1er janvier 2025, la Wallonie applique un nouveau taux réduit. Ce taux de 3 % concerne les droits d’enregistrement sur un bien que vous achetez pour y habiter. Le Parlement wallon a déjà approuvé cette mesure.
Quels biens sont visés ?
Cette réduction concerne les maisons, les appartements et les terrains à bâtir. Elle s’applique aussi aux logements en construction ou vendus sur plan. De plus, vous en bénéficiez même si vous rasez une maison existante pour en construire une nouvelle.
Un taux simple, sans limite
Le nouveau taux de 3 % s’applique sans plafond. La valeur de votre bien n’a pas d’importance. Vous payez toujours 3 %, ce qui rend l’accès à la propriété plus clair et plus juste.
Quelles conditions pour le 3 % ?
Vous ne devez pas déjà être plein propriétaire d’un autre logement habitable. Si c’est le cas, vous devez vendre ce bien dans les trois ans. Ensuite, vous devez vivre dans votre nouveau logement dans les trois ans s’il est déjà construit.
Pour un terrain, une maison en construction ou un achat sur plan, vous avez cinq ans pour y habiter. Une fois installé, vous devez y rester au moins trois ans. Par ailleurs, détenir la nue-propriété ou l’usufruit d’un autre bien n’empêche pas de profiter du taux de 3 %.
Que se passe-t-il si vous avez des biens à l’étranger ?
Les autorités tiennent compte de tous vos biens, même ceux situés hors de Belgique. Elles examinent votre patrimoine global pour déterminer si vous pouvez bénéficier du taux réduit.
Fin du chèque-habitat et des aides pour logements modestes
À partir du 1er janvier 2025, le chèque-habitat n’existe plus pour les nouveaux prêts hypothécaires. De plus, si votre achat profite du taux à 3 %, vous ne pouvez plus réclamer ce chèque même si vous avez contracté le prêt avant 2025. L’aide pour l’achat d’une habitation modeste disparaît aussi pour les actes signés après le 1er janvier 2025.
Entrée en vigueur
Toutes ces mesures prennent effet après leur publication au Moniteur belge. Dès que cette étape sera franchie, vous pourrez bénéficier de ce taux réduit et simplifier votre projet immobilier.
En résumé, ces changements rendent l’achat d’une résidence principale plus abordable. Grâce au taux de 3 %, vous savez à quoi vous attendre. Vous pouvez donc planifier plus facilement votre investissement immobilier en Wallonie.