🗓 Publié le 20 novembre 2024
Droits d’enregistrement et de succession en Belgique 2025. Les gouvernements wallon et flamand annoncent d’importantes réformes fiscales. Dès 2025, les droits d’enregistrement et de succession diminueront pour encourager l’achat immobilier et optimiser la transmission des patrimoines.
Wallonie : une fiscalité plus attractive
📉 Droits d’enregistrement à 3 % dès 2025
Bonne nouvelle pour les acheteurs ! Le taux des droits d’enregistrement passera de 12,5 % à 3 % dès le 1er janvier 2025. Ce changement, qui remplace les abattements existants, vise à faciliter l’accès à la propriété, notamment pour les jeunes acquéreurs.
📉 Droits de succession divisés par deux en 2028
Une réforme encore plus marquante est prévue pour 2028. Elle entraînera une réduction de moitié des droits de succession :
- Conjoints, enfants, petits-enfants, cohabitants légaux : taux maximum abaissé de 30 % à 15 %.
- Frères et sœurs : taux réduit de 65 % à 35 %.
- Oncles, tantes, neveux, nièces : taux passant de 65 % à 33 %.
💡 Pourquoi c’est important ? Ces allègements pourraient inciter certains propriétaires fortunés à déménager en Wallonie pour optimiser leur transmission patrimoniale.
📉 Droits de donation fortement réduits
Le taux maximum entre parents et enfants sera limité à 14 %, contre 27 % actuellement en Flandre.
Flandre : des réductions progressives jusqu’en 2029
📉 Droits d’enregistrement abaissés à 2 % en 2025
En 2025, les droits d’enregistrement seront réduits de 3 % à 2 %. Seule la date de l’acte notarié sera déterminante pour bénéficier de ce taux réduit.
⏳ Donations : un délai de cinq ans pour éviter les droits de succession
Dès 2025, le délai pour éviter les droits de succession sur un don manuel ou bancaire passera de trois à cinq ans (sauf pour les entreprises familiales, qui conservent un délai de sept ans).
📉 Droits de succession allégés entre 2026 et 2029
- Le conjoint survivant bénéficiera d’une exonération plus large sur les biens mobiliers (50 000 € → 150 000 €).
- Les enfants et petits-enfants pourront exonérer 50 000 € supplémentaires sur leurs héritages.
- Un taux réduit de 3 % s’appliquera aux successions jusqu’à 150 000 € par enfant/petit-enfant.
En résumé : une réforme qui change la donne
✔ Wallonie
✅ Droits d’enregistrement réduits à 3 % dès 2025.
✅ Droits de succession diminués de 50 % en 2028.
✅ Forte baisse des droits de donation.
✔ Flandre
✅ Droits d’enregistrement réduits à 2 % dès 2025.
✅ Réforme progressive des droits de succession entre 2026 et 2029.
✅ Délai de non-enregistrement des donations porté à cinq ans.
📌 Conséquence : Ces réformes pourraient stimuler le marché immobilier (Article dédié à la Wallonie ici https://magazine.grandplace.be/droits-enregistrement-3-wallonie-2025/) et influencer la planification successorale. Source fiable : Réforme des droits de succession et de donation en Wallonie : ce qui change en 2028 | Notaire.be – Actualités