Acheter un logement en Wallonie : des frais réduits dès 2025
À partir du 1er janvier 2025, l’achat d’un logement propre et unique en Région wallonne coûtera moins cher. Les droits d’enregistrement passeront de 12,5 % (ou 6 à 5 % pour un logement modeste) à seulement 3 %. Cependant, pour tout autre type d’achat, comme une résidence secondaire, rien ne changera. Le taux restera inchangé avant et après 2025.
Une mesure en cours d’approbation
Aucun décret n’a encore été adopté, mais un texte a été approuvé en première lecture le 12 septembre. Le gouvernement wallon prévoit que les propriétaires vendant leur logement dans les trois ans bénéficieront aussi de la nouvelle mesure.
Doit-on signer le compromis avant 2025 ?
Le gouvernement a confirmé que le régime s’appliquera aux actes notariés signés à partir de 2025. Il n’est donc pas nécessaire de reporter la signature du compromis avant cette date.
Fin des avantages pour les habitations modestes
À partir du 1er janvier 2025, certains avantages disparaîtront. Il s’agit notamment de l’abattement, du chèque habitat et du taux réduit pour les habitations modestes. Dans certains cas spécifiques, il pourrait être plus intéressant de signer l’acte notarié avant cette date, surtout pour les maisons à bas prix.
Conclusion
Pour un logement propre et unique, signer l’acte après le 1er janvier 2025 est conseillé. Cependant, dans des cas particuliers, il pourrait être préférable de le faire avant.
Exemples chiffrés pour l’achat d’un bien en Wallonie
Exemple 1 :
- Régime actuel : Achat d’une habitation à 150 000 €, avec un abattement de 40 000 € et un taux de 12,5 %.
- Droits d’enregistrement : 13 750 € au lieu de 18 750 €, soit une économie de 5 000 €.
- Nouveau régime : Achat d’une habitation à 150 000 €, sans abattement et avec un taux de 3 %.
- Droits d’enregistrement : 4 500 € au lieu de 18 750 €, soit une économie de 14 250 €.
- Conclusion : Le nouveau régime est donc plus avantageux.
Exemple 2 :
- Régime actuel : Achat d’une habitation à 150 000 €, avec un abattement de 40 000 €, un taux de 6 % et un chèque habitat (revenu net imposable de 25 000 €, deux enfants à charge).
- Droits d’enregistrement : 6 600 € au lieu de 18 750 €. Le crédit d’impôt sous forme de chèque habitat s’élève à 1 770 € par an (soit 35 400 € sur 20 ans).
- Nouveau régime : Achat d’une habitation à 150 000 €, sans abattement, avec un taux de 3 % et sans chèque habitat.
- Droits d’enregistrement : 4 500 €, sans chèque habitat.
- Conclusion : Dans ce cas, le régime actuel est plus intéressant.
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