Où se trouve exactement la limite ?
Supposons que vous achetiez une parcelle sur laquelle se trouve une clôture à la limite avec le voisin, mais que la clôture ne se trouve
Category : Vente – Divers
Quand les parents investissent dans l’habitation de leur enfant
Votre client a une habitation en vue. Ses parents souhaitent l’aider financièrement, mais ils ne veulent pas juste donner ou prêter de l’argent. Ils aimeraient
Le fisc doit-il s’adresser à l’acheteur ou au vendeur ?
Des discussions entre l’acheteur et le vendeur commencent après la signature du compromis, et la passation de l’acte notarié se fait attendre. Concernant les impôts
Le précompte immobilier devient wallon
Qu’est-ce qui va changer à partir du 01.01.2021 ? Si vous êtes propriétaire, usufruitier, etc., d’un bien immobilier (maison, terrain, local commercial, etc.) situé en Région wallonne, votre
Vente sous condition d’obtention de permis
L’acheteur ne veut acheter un bien immobilier ou un terrain à bâtir que s’il est certain de pouvoir réaliser certaines (re)constructions. Dès lors, à quoi
Fin des délais supplémentaires «coronavirus» ?
Normalement, l’acte doit être passé dans les quatre mois suivant la signature du compromis, afin que le notaire puisse payer les droits d’enregistrement à temps.
Conformité électrique : du changement ?
La loi fédérale sur les installations et les contrôles électriques (le «RGIE») a été modifiée récemment. Cela change-t-il quelque chose en cas de vente ? Inspection obligatoire
En tant que particulier, acheter et revendre avec TVA ?
Un client particulier n’aime plus sa nouvelle maison, sur laquelle il a payé la TVA, et veut la vendre par l’intermédiaire de votre agence. Pourquoi
Une consignation au moment de la vente
Le vendeur doit encore régler certaines choses après la vente, par exemple un permis de régularisation, un problème d’humidité, etc. Et si ça n’est pas fait ? Encore
Vente publique : toujours conclure en un jour ?
Une séance pour les ventes publiques depuis le 01.09.2018… Pour toute vente publique forcée et judiciaire postérieure au 31.08.2018, l’adjudication se fait au cours d’une seule