BAUX À LOYER - CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES

Chercher un nouveau locataire depuis le 11 mai 2020 ?

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Les mesures strictes mises en place dans le cadre de la crise du coronavirus sont progressivement supprimées depuis le 11 mai 2020. Qu’est-ce que cela signifie exactement, si vous avez besoin de trouver un nouveau locataire ?

Nouvelles règles depuis le 11 mai 2020

Davantage de contacts autorisés. Progressivement, plusieurs étapes du processus de location peuvent être relancées. Cependant, vous devez tenir compte des instructions du Conseil national de sécurité, ainsi que des directives de la commission paritaire du secteur immobilier.

Contacts entre le locataire et le propriétaire. En cas de contact entre personnes n’appartenant pas à la même famille, p.ex. un locataire et un propriétaire, ou un agent immobilier et un locataire potentiel, vous devez respecter une distance de 1,5 mètre, utiliser votre propre matériel (p.ex. votre propre bic) et vous désinfecter les mains tout de suite après. Les rendez-vous doivent être annulés si l’une des parties est malade ou soupçonnée de l’être.

Spécifiquement pour les agents immobiliers. Le travail se fait uniquement sur rendez-vous. Il ne peut y avoir au maximum qu’un visiteur par 10 m², et les visiteurs doivent pouvoir se laver et se sécher les mains ou se les désinfecter. Si l’espace est trop petit pour garantir une distance de 1,5 m, il doit y avoir une séparation en plexiglas entre l’employé et le visiteur.

Déménagements. Ceux-ci sont à nouveau autorisés, avec ou sans l’aide de professionnels.

Location à un étudiant étranger. En Flandre, il existe une réglementation spécifique (décr. flamand, 08.05.2020) pour les étudiants étrangers qui sont retournés dans leur pays d’origine en raison de la crise et qui, dans certains cas, ne peuvent pas revenir en Belgique pour la fin de leur bail et ne peuvent donc pas libérer leur chambre. Dans ce cas, en tant que propriétaire, vous pouvez exceptionnellement, sous certaines conditions, vider la chambre vous-même.

Règles relatives aux visites

Seulement pour les professionnels ! Pendant la phase transitoire actuelle, les seules visites autorisées sont celles organisées par des bailleurs professionnels ou des agents immobiliers, dans le respect des instructions du Conseil national de sécurité. Pas celles organisées par des particuliers. Il s’agit alors toujours de déplacements interdits car non essentiels.

Préparation. En tant qu’organisateur, vous devez communiquer à l’avance les mesures de sécurité aux personnes concernées et mettre du gel désinfectant à disposition. Les pièces doivent être suffisamment ventilées avant et pendant la visite.

Comment se déroule la visite ? Le port du masque est obligatoire. Les portes intérieures doivent être ouvertes pour que le visiteur n’ait pas à toucher les poignées. La visite est limitée à un maximum de deux personnes, plus éventuellement l’agent immobilier.

Attention !  Limitez au maximum la visite et les contacts, et discutez si possible en plein air.

Résidence occupée ? Les règles sont alors encore plus strictes. Entre deux rendez-vous, les salles doivent être ventilées. Les visites ne sont possibles que six heures par semaine : soit deux jours par semaine, trois heures par jour, soit trois jours par semaine, deux heures par jour.

Attention !  Si l’occupant dispose d’un certificat médical diagnostiquant le coronavirus, les visites ne peuvent pas être organisées.

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