IMMOBILIER - TROUBLES DE VOISINAGE

Comment savoir qui sont vos voisins ?

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Obtenir des informations sur le propriétaire d’une parcelle ? Les règles de protection de la vie privée sont toujours plus strictes, même au cadastre. Un abonné se demande donc comment il peut connaître l’identité du propriétaire d’une parcelle.

Seulement des informations sur vos «voisins»… Comme propriétaire, vous pouvez toujours obtenir des informations sur les propriétaires des parcelles limitrophes. Demandez, pour ce faire, un extrait cadastral via MyMinfin. Indiquez alors, comme motivation, des problèmes avec un bien limitrophe. Les agents immobiliers peuvent aussi obtenir ces informations via CadastreFinder, et ce, en principe pour toute parcelle pour laquelle ils disposent d’un mandat.

Demander plus d’informations ? La protection de la vie privée vous empêche d’obtenir d’autres données, à des fins de prospection, p.ex. sur tous les propriétaires dans un rayon de x mètres autour de votre parcelle.

Nécessaire pour un permis d’urbanisme ? C’est possible. Vous pouvez toujours demander les données des propriétaires dans un rayon déterminé avec la motivation Urbanisme/Environnement.

Attention ! En Flandre, depuis le 01.01.2018, ce n’est plus le demandeur qui doit réaliser l’enquête publique dans le cadre d’un permis d’environnement. Ce sont les services communaux. Cette possibilité pourrait disparaître à terme.

En tant que propriétaire, vous pouvez demander les données des propriétaires des parcelles voisines via MyMinfin. Vous pouvez aussi obtenir des données dans un rayon plus large pour un permis d’urbanisme.

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