À Bruxelles et en Wallonie
En Wallonie, un décret a été voté le 30 avril 2019 pour permettre le partage de l’énergie, notamment dans les immeubles à appartements, mais à ce jour, il n’y a pas encore eu d’arrêtés d’exécution et il n’est donc pas encore applicable. À Bruxelles aussi, il n’existe actuellement aucune réglementation permettant le partage de l’énergie.
Flandre : installer des panneaux solaires
L’ACP décide. L’acte de base de l’immeuble détermine les parties communes. Dans la plupart des cas, le toit et la chape de toiture sont communs. Dans ce cas, il vaut mieux demander au syndic de mettre l’installation de panneaux solaires sur le toit à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale de l’association des copropriétaires (ACP).
Attention ! La procédure de notification qui s’applique aux copropriétaires et aux opérateurs de services publics reconnus pour installer p.ex. une borne de recharge électrique n’est pas applicable pour les panneaux solaires (art. 3.82, §2 C. civ.) . Une décision préalable de l’assemblée générale est donc requise pour installer ces panneaux.
Décision à la majorité des 2/3. La décision de l’assemblée générale peut en principe être prise à la majorité des 2/3 (des voix des propriétaires représentés et présents).
Attention ! L’ACP peut éventuellement assortir l’approbation d’une condition (p.ex. qu’un copropriétaire paie une indemnité locative pour le toit ou que le toit soit divisé).
Conseil. Une résolution à la Chambre va changer cela à terme et permettre la décision à la majorité simple (50 % + 1) (doc. 55. 2202/001) .
Qu’est-ce qui a changé en Flandre depuis 2022 ?
C’est plus facile ensemble ! Depuis 2022, le partage de l’énergie est possible en Flandre, donc lorsque les participants (pas nécessairement tous les copropriétaires) partagent l’énergie dans un même bâtiment (arrêté 10.12.2021, MB 23.12.2021) .
Comment s’organiser ? Le plus simple est que l’ensemble de l’ACP rejoigne le projet. L’ACP peut alors également désigner le syndic comme gestionnaire et point de contact. L’électricité produite est alors divisée entre les parties communes et les participants individuels et le pourcentage d’électricité produite que recevra chaque participant est déterminé à l’avance.
Conseil. Vous pouvez contacter le gestionnaire de réseau Fluvius ( https://www.fluvius.be/nl/thema/zonnepanelen/energiedelen-in-1-gebouw? ) pour de plus amples informations.
Compteurs et contrats. Chaque participant a besoin d’un compteur numérique, mais conserve sa propre connexion et son propre compteur. Comme chaque copropriétaire conserve son propre compteur individuel, il conserve aussi son propre contrat avec son fournisseur d’énergie. Pour l’instant, tous les participants doivent conclure un contrat avec le même fournisseur d’énergie. À partir de 2023, les différents participants pourront choisir leur propre fournisseur d’énergie, s’ils le souhaitent.
Conseil. Les parties communes, telles que l’éclairage, l’ascenseur, éventuellement une ou plusieurs bornes de recharge communes, peuvent également être alimentées en énergie.