Règles relatives aux racines des arbres
Arbre trop proche de la limite ? Si des arbres de haute futaie se trouvent sur votre parcelle, ils doivent être à au moins deux mètres de la limite du terrain du voisin. Si ce n’est pas le cas, ce dernier pourra demander leur abattage, à moins qu’ils ne soient là depuis plus de 30 ans.
Des racines dérangeantes ? Même si votre arbre a le droit de se trouver là, ses racines peuvent être gênantes pour votre voisin, voire même provoquer des dégâts. Elles peuvent soulever les dalles d’un chemin, ou même endommager un bâtiment.
Que peut faire le voisin ? Il a le droit de couper les racines de votre arbre qui se trouvent sur son terrain, et ce, même si l’arbre en question respecte la distance légale. Et il n’a pas besoin de votre autorisation pour le faire.
Et s’il y a des dégâts ?
Des dégâts provoqués par les racines. Ils peuvent survenir p.ex. si une conduite est bouchée par les racines, ou si ces dernières provoquent des fissures dans un mur.
Votre responsabilité est-elle engagée ? Si des dégâts surviennent chez lui, votre voisin peut vous en tenir pour responsable. Il peut dire que vous avez commis une faute en ne coupant pas les racines à temps, alors que vous saviez bien qu’elles envahissaient sa parcelle. Il peut aussi invoquer un trouble anormal de voisinage.
Quels arguments pouvez-vous utiliser ? Si vous n’occupez pas vous-même le bien concerné, dont vous êtes cependant (co)propriétaire, p.ex. parce qu’il est occupé par un usufruitier, un autre copropriétaire ou un locataire, vous pouvez invoquer ce fait pour vous exonérer de toute responsabilité. Vous pouvez éventuellement dire que vous n’étiez pas au courant, et que vous ne pouviez rien y faire. Cet argument a été accepté dans un jugement récent (Bruxelles, 09.11.2018) .
Faute propre. Pour réduire les dommages et intérêts à payer, vous pouvez à votre tour invoquer la faute du voisin. Après tout, les dégâts sont survenus parce qu’il n’a pas correctement exercé son droit de couper les racines…
Son bâtiment a un problème… Il peut arriver que la construction endommagée ait nécessité un permis d’urbanisme, mais que votre voisin n’en ait jamais demandé. S’il vous réclame une indemnité, vous pouvez lui répondre qu’il ne peut pas en obtenir pour un bâtiment «illégal». Vous pouvez aussi échapper (en tout ou en partie) à l’indemnisation si la construction en question n’a pas été réalisée dans le respect des règles de l’art, dans la mesure où les dégâts n’auraient pas été aussi importants si elle l’avait été (Bruxelles, 09.11.2018) , p.ex. lorsque les fondations du bâtiment sont insuffisantes.
Êtes-vous assuré ? Déclarez le problème à votre assurance familiale. Votre couverture incendie n’interviendra en principe pas, sauf éventuellement s’il s’agit d’une police «tous risques», mais c’est rare. Si vous avez une bonne assurance familiale, elle interviendra, du moins à condition qu’elle n’exclue pas les troubles de voisinage (art. 544 C. civ.) .
Conseil. N’oubliez pas votre assurance assistance juridique. Même si le problème n’est pas couvert, vous obtiendrez peut-être des conseils gratuits.
En tant que propriétaire d’une parcelle arborée, vous risquez d’être tenu pour responsable des dommages occasionnés par les racines chez vos voisins. Ne pas résider sur place ou le fait que le bâtiment endommagé ait lui-même une faiblesse, comme un problème de fondation, joue cependant en votre faveur.