Locataire indépendant
Comment connaître ses revenus ? Si votre locataire est un employé, un fonctionnaire ou allocataire social, il est assez facile de voir combien il gagne chaque mois. Selon la situation, demandez une fiche de paie, un extrait de compte, etc. Dans le cas d’un travailleur indépendant en entreprise individuelle, c’est évidemment moins simple.
Déclaration fiscale récente. C’est ce qu’il vaut mieux demander pour commencer… En principe, la principale preuve de revenu d’un travailleur indépendant, c’est sa dernière déclaration de revenus. C’est d’ailleurs aussi ce que demandent les banques, p.ex. pour accorder un crédit.
Est-ce un problème pour le RGPD ? Le RGPD (le règlement européen sur la protection des données personnelles) ne s’y oppose pas : ce n’est pas une atteinte à la vie privée plus grande que ce que l’on demande aux locataires-employés.
Un débutant, ou de faibles revenus ? Si la déclaration fiscale indique un revenu trop faible, ou peu clair, p.ex. pour un travailleur indépendant qui vient de démarrer, vous pouvez peut-être demander d’autres garanties.
Conseil 1. Il peut alors p.ex. fournir la preuve d’un revenu fixe en présentant un contrat avec un client.
Conseil 2. Vous pouvez demander à un indépendant débutant ses résultats intermédiaires pour l’année en cours, ainsi que ses déclarations TVA (pour vérifier si ses revenus sont réels). Vous pouvez aussi demander au comptable une déclaration sur le caractère rentable ou non de l’entreprise. C’est mieux que rien, bien sûr, mais ce n’est en aucun cas une garantie.
Locataire en société
Fiche de salaire. Si le locataire compte payer le loyer avec son salaire, il peut présenter une fiche de paie. Depuis la réforme de l’impôt sur les sociétés, une société doit verser une rémunération minimale de 45 000 € par an à son dirigeant pour pouvoir bénéficier du taux réduit. En pratique, les gestionnaires reçoivent souvent ce montant brut, et ils peuvent donc l’utiliser pour payer leur loyer. Si l’entreprise paie moins que ça, cela peut soulever certaines questions. Bien sûr, en tant que propriétaire, vous ne pouvez pas tenir compte d’un revenu non officiel ; il ne peut jamais être prouvé.. .
Attention ! Les avantages en nature peuvent aussi représenter une part importante de la rémunération : une voiture, l’électricité, le chauffage, etc.
Les comptes annuels. Vérifiez dans les derniers comptes annuels publiés si l’entreprise réalise des bénéfices. La vérification des derniers comptes annuels publiés, combinée avec les fiches de paie, vous fournira déjà beaucoup d’informations. Un salaire substantiel et un niveau de rentabilité normal devraient être rassurants.
Attention ! L’entreprise peut payer le loyer et le comptabiliser dans ses frais mais, pour les baux d’habitation, si le locataire ou l’entreprise déduit le loyer parmi ses frais professionnels, vous serez imposé plus lourdement sur votre location.
Quelle société ? Une société dotée d’une personnalité juridique à part entière (SRL, SPRL, SA) inspire généralement plus confiance qu’une «personnalité incomplète» (S. Comm., SNC, société de droit commun), car cette dernière catégorie est beaucoup moins coûteuse à mettre en place. Même s’il y a bien sûr des exceptions…