Un éventuel transfert d’hypothèque ?
Le transfert d’hypothèque. En cas de transfert d’hypothèque, votre (ancien) prêt hypothécaire court toujours à la banque aux anciennes conditions (taux d’intérêt, durée, etc.), mais l’inscription hypothécaire est transférée par acte notarié de votre ancien logement A au nouveau logement B.
Bon à savoir. Votre nouveau logement B est alors payé par la vente de votre ancien logement A et éventuellement par l’apport de fonds propres et/ou un prêt supplémentaire.
Conserver le bonus logement en cours ? En Flandre, il existe une règle fiscale spécifique pour le transfert d’hypothèque avec un ancien bonus logement en cours (datant entre le 01.01.2005 et le 31.12.2019). Si vous vendez le bien A (habitation propre – prêt avec bonus logement) pour acheter/construire/rénover le bien B (qui devient votre nouvelle habitation propre), le prêt est considéré comme ayant été contracté dès le départ pour acheter le bien B. Votre ancien bonus logement reste donc valable pour le bien B.
Combiner le bonus logement avec l’épargne à long terme fédérale ? C’est en effet possible. La place qu’il reste pour l’avantage de l’épargne à long terme (p.ex. un prêt hypothécaire pour une résidence secondaire) dépend de la date à laquelle le prêt bonus logement a été contracté :
- entre le 01.01.2005 et le 31.12.2014 : si le bonus logement atteint le maximum, il n’y a de place que pour 70 € d’épargne à long terme ;
- en 2015 : possibilité de placer 830 € sur une épargne à long terme (si le bonus logement atteint son maximum) ;
- entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2019 : la totalité des 2 230 € peut être placée sur une épargne à long terme, puisque le montant du bonus logement ne doit pas être déduit.
Bon à savoir. Un transfert d’hypothèque n’a pas beaucoup de sens si vous conservez votre ancien logement A par la suite et le mettez en location. Le prêt pour le logement A ne peut alors être inclus que dans le régime fédéral d’épargne à long terme et la déduction d’intérêts fédérale.
Mais restez dans certaines limites !
Le montant du prêt ne peut pas augmenter. Si vous devez emprunter un montant supplémentaire pour l’achat de votre nouveau logement (p.ex. si le nouveau logement est plus cher que l’ancien), cela est considéré comme un nouveau prêt. Vous ne pouvez donc pas bénéficier du bonus logement dans ce cas, car il n’y a plus de transfert d’hypothèque.
Pas de reprise d’encours. Si vous le voulez, vous pouvez reprendre le capital déjà remboursé de votre prêt initial pour acheter le logement B. Cette reprise d’encours est considérée comme un nouveau prêt et ne relève pas du bonus logement.
Échéance gelée depuis le 01.01.2020. La durée restante du prêt hypothécaire (avec bonus logement) valable au 31.12.2019 a été gelée. Si vous avez un prêt sur 20 ans qui a déjà couru pendant 5 ans au 31.12.2019, vous ne pourrez bénéficier du bonus logement que pendant les 15 années restantes (qui ne sont plus que 13 ans), même si la durée du prêt a été allongée entre-temps.