Nouvelles exonérations flamandes
Un petit commerce devient un logement. Si vous transformez entièrement un bâtiment utilisé pour le commerce de détail (vente d’aliments, de biens, de plantes, etc.) en habitation, en Flandre, vous pouvez bénéficier d’une exonération du précompte immobilier, à condition que le bâtiment soit situé dans une zone pauvre en commerces, c’est-à-dire une zone où les règles d’urbanisme empêchent le commerce de détail.
Convertir l’étage en logement. S’il ne s’agit pas d’une zone de ce type, mais plutôt d’une zone commerciale centrale, vous pouvez aussi bénéficier d’une exonération si vous transformez (partiellement) le ou les étages supérieurs en habitation, tout en conservant un commerce (actif) au rez-de-chaussée. Dans ces zones, l’objectif est en effet de stimuler le commerce (de détail).
Attention ! L’exonération ne vaut alors que pour la partie logement, pas pour la partie commerciale.
Démolition et reconstruction. Toujours en Flandre, quiconque démolit une habitation déclarée inadaptée ou inhabitable pour la remplacer par un logement neuf bénéficiera également d’une exonération temporaire. Il en va de même s’il s’agit de locaux professionnels vides ou désaffectés.
Conseil. La nouvelle construction peut alors être un logement, mais aussi un espace professionnel.
Attention ! Des montants maximums sont prévus : 1 000 € pour une habitation, 4 000 € pour des locaux professionnels.
À partir de quand ? Les exonérations s’appliquent à partir de l’exercice d’imposition 2019, c’est-à-dire depuis le 01.01.2019. Concrètement, toutefois, elles ne valent qu’à partir de la première occupation des lieux, telle qu’elle ressort de l’inscription effective aux registres de la population ou des étrangers (qui doit avoir lieu dans les cinq ans qui suivent la réception provisoire). Pour les démolitions/reconstructions, l’exonération s’applique à partir de l’exercice d’imposition qui suit l’année au cours de laquelle le bien a été retiré du registre des locaux vacants.
Durée de l’exonération ? Si les conditions sont respectées, elle est accordée pour cinq ans.
Attention ! Vous devez demander cette exonération, elle n’est pas accordée automatiquement.
Et à Bruxelles et en Wallonie ?
Bruxelles. Il n’existe pas d’exonération similaire.
Wallonie : les «quartiers nouveaux». En Wallonie, un décret récent (décr. 19.07.2018, MB 24.08.2018) a instauré des exonérations similaires, depuis le 03.09.2018. Elles concernent les nouvelles constructions situées dans le périmètre d’un «quartier nouveau», ainsi que les démolitions/reconstructions à l’état neuf et les rénovations situées dans les mêmes quartiers. Ces «quartiers nouveaux» sont des projets de développement urbain multifonctionnels sélectionnés par le gouvernement wallon.
Attention ! Dans le cas d’une démolition/reconstruction ou d’une rénovation, les travaux doivent aboutir à un RC supérieur de 10 % au RC antérieur.
Durée de l’exonération ? En Wallonie également, vous bénéficierez d’une exonération du précompte immobilier pour une période de cinq ans.
Des différences avec la Flandre ? Oui. En Wallonie, il n’y a pas de demande à effectuer soi-même. De plus, une exonération est également possible dans le cas d’une rénovation.