Est-ce obligatoire ? Cette obligation ne figure pas dans la loi, mais bien dans la plupart des règlements communaux. Si vous ne le faites pas, vous risquez donc une amende de 250 €. Vous pouvez aussi être tenu pour responsable si quelqu’un chute à cause de votre trottoir glissant.
Le propriétaire ou le locataire ? L’obligation vaut pour l’occupant, donc le propriétaire s’il réside sur place, ou le locataire si le logement est loué. Si l’immeuble est vide ou si c’est un terrain, l’obligation incombe au propriétaire.
Et si c’est un immeuble à appartements ? Les trottoirs devant de tels immeubles doivent aussi être déneigés. Dans la plupart des communes, les règlements attribuent d’abord l’obligation de déneigement aux occupants du rez-de-chaussée. En plus de cela, vous pouvez aussi devoir tenir compte, éventuellement, du règlement de copropriété ou du règlement d’ordre intérieur, qui peuvent prévoir des dispositions particulières.
Conseil. L’obligation de déneiger peut alors être attribuée au concierge, à la firme de nettoyage, aux occupants du rez-de-chaussée, aux membres du conseil de gérance ou au syndic.
Attention ! Si aucune règle particulière n’est prévue, l’obligation incombe à l’association des copropriétaires dans son ensemble.
C’est différent pour les parties communes, comme le parking. Le déneigement des parties communes incombe au syndic. La jurisprudence a donc considéré que ce dernier pouvait être tenu responsable des dégâts survenus suite à un déneigement trop tardif.