Un bail d’habitation de courte durée
Pour un, deux ou trois ans. En tant que propriétaire, vous n’êtes pas obligé de conclure un bail de neuf ans. Vous pouvez également choisir de conclure un contrat plus court. Il doit alors être conclu pour une durée de trois ans ou moins. Il peut donc s’agir d’un bail d’un, deux ou trois ans, mais aussi d’un contrat de 18 mois, par exemple.
Un nouveau contrat similaire par la suite ? Ce n’est pas toujours possible. Dans toutes les Régions, il faut en tout cas que la durée des contrats successifs ne dépasse pas trois ans au total. S’ils sont plus longs, il s’agira automatiquement d’un bail de neuf ans, et ce, à partir de la date de début du premier contrat.
À quoi faut-il faire attention ?
Un addendum suffit. Vous ne devez pas rédiger de nouveau contrat. Il suffit de convenir clairement, dans un addendum ou une annexe à ce contrat, de la durée pendant laquelle il sera prolongé. Cette prolongation peut également être plus courte ou plus longue que le premier contrat, mais les autres conditions, par exemple le loyer, doivent être les mêmes.
Bon à savoir. En Flandre, une telle prolongation d’un contrat antérieur relève toujours automatiquement de l’ancienne législation (si le bail d’origine a été conclu avant 2019). Le contrat ne peut donc pas encore être adapté aux nouvelles règles.
La prolongation peut déjà être prévue. On peut inclure, dans le bail, une clause stipulant qu’un renouvellement aura lieu automatiquement après la fin du contrat, si le contrat n’a pas été résilié. Une telle clause est valable. Dans ce cas, vous n’avez rien à faire et le renouvellement se fait automatiquement.
Examinez ça à temps avec votre locataire ! Si, en tant que propriétaire, vous souhaitez mettre fin à un bail de courte durée, vous devez le résilier au moins trois mois avant la date de fin prévue. Si vous ne l’annulez pas à temps, le locataire pourra considérer qu’il s’agissait, depuis le début, d’un bail de neuf ans.
Combien de contrats ou prolongations ? Cela varie d’une Région à l’autre. Consultez notre tableau ci-dessous. Si vous prolongez le contrat plus qu’il n’est permis, ou s’il dure plus de trois ans, il s’agira automatiquement d’un bail ordinaire de neuf ans.
Concrètement. Dans le cas d’un bail d’un an, en Wallonie, vous pouvez ensuite encore conclure un ou deux contrats pour un total de deux ans.
Attention ! Un contrat de deux ans peut être prolongé, par exemple, de six mois ou d’un an, mais pas pour deux autres années, car la durée totale serait alors supérieure à trois ans.
Conseil. En Flandre, vous pourriez éventuellement conclure deux contrats d’un an et demi consécutifs. À Bruxelles, par exemple, il pourrait s’agir de six contrats de trois mois.
| Flandre | Bruxelles | Wallonie |
| Une seule prolongation possible. | Nombre illimité de prolongations possibles. | Maximum deux prolongations possibles. |
| Dans toutes les Régions, la durée totale maximale est de trois ans. | ||
Enregistrer la prolongation ? Non, ce n’est pas nécessaire. Tout ce que vous avez à faire est d’enregistrer le bail initial.